Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de ventes

GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Dani Concept SRL, opérant sous l’enseigne “Dani Plomberie”, avec son siège social situé au 9 avenue Ernest Cambier à 1030 Bruxelles et son adresse d’unité d’établissement au 24 rue du Neep à 1081 Koekelberg. Elle est enregistrée auprès de la BCE sous le numéro de TVA BE 0698.932.015 et de l’unité d’établissement 2.349.294.171.

D’autre part, elles s’appliquent à toute personne physique ou morale, ci-après dénommée “le client”, qui souhaite recourir ou recourt aux services de “Dani Plomberie” ou de ses représentants, directs ou indirects.

“Dani Plomberie” se réserve le droit de corriger ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis.

“Dani Plomberie” se réserve également le droit de refuser toute prestation qui ne respecterait pas les engagements pris ou les normes de sécurité en vigueur.

ENGAGEMENT

Sauf convention expresse contraire, tous nos services et fournitures sont soumis aux présentes conditions générales de vente. Que ce soit par la signature d’un devis, d’un bon de commande, par la confirmation par e-mail, par SMS, et même oralement par téléphone, le client confirme expressément son acceptation des présentes conditions générales de vente.

Toute intervention de notre part est réputée valablement communiquée par le client dès l’appel téléphonique formé ou par sa demande par e-mail pour requérir nos services. La société se réserve toutefois le droit de refuser l’exécution d’une commande, soit définitivement, soit jusqu’à la réception écrite du client ou de son mandataire.

Le client est lié à “Dani Plomberie” pour toute acceptation d’intervention d’urgence via téléphone ou pour tout devis accepté.

Il dispose également à tout moment d’un droit d’accès et de rectification de ses données.

Tous devis ou bons de commande incomplets ou incorrects seront systématiquement refusés et renvoyés.

PRIX

“Dani Plomberie” est assujetti à la TVA. Les prix indiqués ou fournis sont hors taxe.

L’entreprise est soumise au régime de la TVA cocontractant pour ses travaux immobiliers entre professionnels du secteur.

Les particuliers sont soumis à la TVA.

Les prestations pour les bâtiments de plus de 10 ans sont soumises au régime de 6%.

Les prestations pour les bâtiments de moins de 10 ans sont soumises au régime de 21%.

Les marchandises et fournitures sont soumises au régime de 21%.

Les prix communiqués via le site ou autres moyens, ainsi que par téléphone au client, sont à titre indicatif. Ils sont basés sur les éléments fournis par le client lors de son appel téléphonique ou de sa demande par e-mail, ainsi qu’une estimation raisonnable de la durée des prestations en fonction des informations fournies par le client. Les prix communiqués ne lient pas la société et peuvent être ajustés par le chef d’équipe lors de l’arrivée chez le client, en cas d’éléments incorrects ou de constatations différentes. En cas de modifications significatives par rapport à l’estimation initiale, le nouveau prix est communiqué au client dès que possible. Dans ce cas, le client peut choisir de refuser l’intervention, mais restera responsable des frais de déplacement, d’une heure d’intervention et des frais administratifs de la société. Même s’il diffère de l’estimation initiale, le client est tenu d’acquitter la totalité des frais.

Dans le cas d’un devis effectué sur place, le prix exact de l’intervention peut être fixé par écrit.

Les échéances de paiement sont les suivantes :

• À la signature du devis ou bon de commande : 30% de la somme totale.
• À la livraison de la marchandise commandée : solde de la commande.

Les modifications demandées par le client entraîneront des coûts supplémentaires et seront confirmées par écrit.

En échange de toute prestation demandée et effectuée, “Dani Plomberie” percevra le prix indiqué lors de la commande ou mentionné sur le devis.

MODALITÉS DE RÈGLEMENT

Le règlement des produits commandés s’effectue en espèces à la fin du travail ou par virement bancaire uniquement pour les demandes préalables et sous réserve d’acceptation.

Les produits commandés demeurent la propriété de “Dani Plomberie” jusqu’au règlement complet du solde de la commande.

DÉLAIS ET LIVRAISONS

Les délais sont fournis de bonne foi et à titre indicatif. Les éventuels dépassements de délai ne donnent pas lieu à des dommages et intérêts ni à la possibilité de retenue ou d’annulation des commandes en cours. Les livraisons sont prises en charge par “Dani Plomberie” dans un rayon de 50 km à partir du lieu de départ. Au-delà de cette distance, un tarif forfaitaire sera proposé au client.

LITIGES

Les litiges seront soumis à la juridiction compétente de l’arrondissement de Bruxelles-Capitale.